Mentions Légales
En vigueur au 24 avril 2026
1. Éditeur du site
Le site aoia.digit.nc (ci-après la « Plateforme ») est édité par la société :
- Dénomination sociale : DIGIT
- Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social : 100 000 F CFP
- RCS Nouméa : 1 474 931 (N° de gestion 2020B00348)
- RIDET : 1 474 931.001
- Code APE : 62.01Z – Programmation informatique
- Siège social : 112 promenade Pierre Vernier, N'Géa, 98800 Nouméa – Nouvelle-Calédonie
- Adresse postale : BP 18645, 98867 Nouméa Cedex
- Téléphone : (+687) 24 23 22
- Courriel : contact@digit.nc
- Régime fiscal : société assujettie à la Taxe Générale sur la Consommation (TGC) en Nouvelle-Calédonie.
Service réservé aux professionnels.aoia.digit.nc s'adresse exclusivement à une clientèle professionnelle (entreprises, administrations, indépendants, associations) dans le cadre de leur activité. Il ne constitue pas un service de consommation au sens des articles L. 221-1 et suivants du Code de la consommation. Les dispositions relatives au droit de rétractation et à la médiation de la consommation ne sont par conséquent pas applicables.
2. Direction de la publication
Le directeur de la publication est M. Julien COZZI, en sa qualité de co-gérant de DIGIT SARL. Il peut être contacté à l'adresse contact@digit.nc.
3. Hébergement
La Plateforme et ses bases de données applicatives sont hébergées par :
- CIPAC SA (exploitant la marque commerciale DSP – Digital Service Provider)
- Société Anonyme au capital de 128 000 000 F CFP
- RCS Nouméa : 71 B 033 787 — RIDET : 0 033 787.003
- Siège social : 210 rue Gervolino, PK6, 98800 Nouméa – Nouvelle-Calédonie
- Téléphone : (+687) 35 29 79 — Site : www.dsp.nc
Les fichiers documentaires (pièces d'appels d'offres téléchargées depuis les sources officielles) sont stockés sur des infrastructures cloud localisées en Union Européenne. L'authentification et la base de données applicative sont opérées par des prestataires soumis au RGPD. La liste détaillée des sous-traitants est disponible sur demande auprès de notre Délégué à la Protection des Données.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la Plateforme (architecture logicielle, code source, interfaces, graphismes, logos, textes rédactionnels, bases de données agrégées, prompts et paramètres d'inférence) est la propriété exclusive de DIGIT SARL, ou fait l'objet d'une autorisation d'exploitation régulière.
Les appels d'offres publics reproduits sur la Plateforme demeurent la propriété de leurs émetteurs respectifs (Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, Provinces, communes, établissements publics, etc.). aoia.digit.nc agit en qualité d'agrégateur et de moteur d'analyse, sans revendiquer aucun droit sur les contenus officiels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments propriétaires de la Plateforme, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de DIGIT et constitue un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Crédits
Icônes : Lucide Icons (licence ISC). Polices : Google Fonts. Les analyses IA s'appuient sur des modèles de langage commerciaux opérés par des prestataires tiers conformes au RGPD.
6. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales : contact@digit.nc.