Conditions Générales d'Utilisation

En vigueur au 05/01/2026

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site AOIA.nc et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.

2. Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Certains services sont réservés aux abonnés payants (formules Pro, Business). L'éditeur met en œuvre tous les moyens pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

3. Responsabilité relative à l'IA

Avertissement Important

AOIA.nc utilise des technologies d'Intelligence Artificielle pour analyser les documents et générer des textes.

L'Utilisateur reconnaît que :

L'IA peut commettre des erreurs, des "hallucinations" ou des imprécisions.
L'Utilisateur est seul responsable de la vérification, de la relecture et de la validation de tous les contenus générés avant leur utilisation officielle (ex: envoi d'une réponse à un appel d'offres).
AOIA.nc ne saurait être tenu responsable en cas de rejet d'une offre, de perte de marché ou de tout préjudice lié à l'utilisation des contenus générés.

4. Abonnement et Paiement

Les abonnements sont souscrits pour une durée mensuelle ou annuelle avec renouvellement automatique. L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace compte. Tout mois entamé est dû.

5. Modification des CGU